Juin 2019
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Programme de restauration et création

Le 22 juin 2017, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi no 132, intitulé " Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques " (LCMHH). Afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière, le principe d'aucune perte nette a été placé au cÅ"ur de cette Loi. L'une des stratégies identifiées par le gouvernement du Québec pour atteindre cet objectif est de mettre en place un programme d'aide financière soutenant la restauration et la création de milieux humides et hydriques (MHH) pour contrebalancer les pertes inévitables. Ce programme sera alimenté par le Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, dans lequel sont versées les contributions financières en lien avec les autorisations ministérielles pour la perte de MHH. Dans ce nouveau cadre, le Ministère doit rendre public le premier programme visant à restaurer des MHH ou à en créer de nouveaux au plus tard le 16 juin 2019. 

 

Afin d'identifier les attentes et besoins de la future clientèle du programme de restauration et de création de MHH, le MELCC en collaboration avec le RNCREQ a tenu deux journées de consultation ainsi que la publication d'un sondage en ligne. Ces consultations ont permis de réunir plus de 120 personnes le 29 et 30 janvier 2019 et d'atteindre 221 personnes par l'entremise du sondage.

 

Ces rencontres se voulaient l'occasion pour les praticiens du monde de la restauration d'échanger entre eux sur les défis et les besoins en lien avec ce créneau émergeant, les modalités de ce programme à venir, ainsi que les projets et travaux pouvant être admissibles. L'objectif général de ces deux journées était de recueillir les idées, les besoins et de connaître les expériences en cours afin de soutenir la concrétisation du programme. Les objectifs spécifiques de ces rencontres de consultations étaient :

 

  • Informer les participants des réflexions actuelles du MELCC sur le programme ;
  • Consulter les participants sur les modalités du programme ;
  • Identifier les projets et travaux pouvant être admissibles ;
  • Identifier des pistes de réflexion pour la reddition de comptes du programme.

Présentations du  29 et 30 janvier 2019

Consultation sur la restauration et la création des milieux humides et hydriques

Conférence de Mme Genevière Dufour-Tremblay, MELCC

Conférence de Mme Lucie Labbé, ACRSD

Conférence de Mme Lyne Rochefort, Univiersité de Laval

Conférence de M Jean-François Martel, RAPPEL

Conférence de M Simon Lajeunesse, MRC Brome-Missisquoi

Rapport final des consultations - Rapport final