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Création d'un organisme de conservation

 

Au Québec, la conservation des milieux naturels en terres privées se réalise en bonne partie de manière volontaire et grâce au travail de longue haleine du milieu non gouvernemental soit, les organismes de conservation. Considérant que le Centre-du-Québec possède des milieux naturels d'intérêt pour la conservation, que plusieurs acteurs désirent réaliser des actions de conservation et que la capacité d’intervention des organismes de conservation hors de la région est limitée, le Conseil régional de l'environnement et plusieurs partenaires régionaux désirent mettre en place un organisme de conservation régionale. Vous retrouverez dans ce texte des informations pertinentes en lien avec la mise en place d'un organisme de conservation et le suivi du projet en cours.

Qu'est-ce qu'un organisme de conservation?

Un organisme de conservation est avant tout un organisme à but non lucratif dont les statuts portent en tout ou en partie sur un objectif de conservation de la nature pour une durée perpétuelle. Précision terminologique et technique

Il est important de faire une précision à propos d'un sujet qui jette beaucoup de confusion dans le monde de la conservation: les organismes de conservation ne son pas des fiducies foncières. La fiducie foncière ne correspond à aucune réalité juridique dans notre droit civil québécois, quoiqu'il soit cependant possible de créer une fiducie d'utilité sociale suivant les dispositions des articles 1260 et suivants du Code civil du Québec. La confusion est d'autant plus intense que la fiducie d'utilité sociale, vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en cliquant ici, peut être utilisée à des fins de conservation des caractéristiques patrimoniales. Contenu des réalités centricoise et d'une analyse réalisé à l'interne, le CRECQ privilégie davantage la mise en place d'un organisme de conservation à la fiducie d'utilité sociale.

Comment l'organisme contribue-t-il à la conservation des milieux naturels?

Il protège les milieux naturels par le biais d'ententes possibles selon le Code civil du Québec ou de la Loi sur le patrimoine naturel du Québec. Une entente de conservation peut alors être conclue ou reconnue sous la forme d'une servitude réelle et conservation ou d'une réserve naturelle en milieu privé. Ces ententes permettent au propriétaire de demeurer propriétaire et de continuer à utiliser sa terre selon certains usages permis et restreints selon un objectif de protection des attraits naturels qui s'y trouvent.

Dans le cas où, un propriétaire voudrait se départir de son droit de propriété. Il est possible de faire un don de titres de propriété ou de vendre sa propriété à des fins de conservation à un organisme de conservation. L'organisme de conservation doit par la suite veille à gérer les ententes ou les propriétés de manière à préserver les attributs protégés. Il dispose d'ailleurs d'un fonds de gestion des propriétés et d'une clause de transfert à un organisme ayant une mission similaire en cas de dissolution.

Voici les quelques étapes, très vulgarisées, de la création d'un organisme de conservation:

Étape 1: Regrouper quelques personnes qui seront nommées Requérants et établir nos premiers administrateurs
Étape 2: Déterminer le territoire d'activités et le siège social
Étape 3: Établir le montant des biens immobiliers que peut posséder la personne morale afin d'éviter de devoir recourir à des lettres patentes supplémentaires. Les terrains acquis sont considérés par les actifs.
Étape 4: Rédiger la mission et les objectifs
Étape 5: Déterminer les autres dispositions (éléments pouvant être libellés dans les lettres patentes)
Étape 6: Liquidation (point crucial pour un organisme de conservation)
Étape 7: Déposer conjointement une demande de statut de bienfaisance auprès de l'Agence de revenu du Canada
Étape 8: Faire reconnaître l'organisme comme organisme bénéficiaire auprès du Programme des dons écologiques du Gouvernement du Canada.

Sources:

Mettre sur pied un organisme de conservation, Réseaux de milieux naturels protégés, 2012

Les outils juridiques pour la protection et la mise en valeur de territoires sur l'ile de Montréal, Rapport de recherche juridique, Me Jean-François Girard, 2004

Nature-Avenir

 

 logo

Au Centre-du-Québec, les principaux organismes de conservation sont: Conservation de la nature, Canard Illimité Canada, Fondation de la faune du Québec et SARCEL. L'ensemble des terrains appartenant à ces organismes se trouvent le long des rives du fleuve Saint-Laurent. Ainsi, si un propriétaire désire vendre, faire un don ou créer une servitude de conservation, à l'extérieur des rives du fleuve, il est très difficile, considérant la capacité d’intervention limitée des organismes de conservation hors de la région, de réaliser son projet. Il est toutefois possible de réaliser une réserve naturelle, mais le propriétaire demeure toujours propriétaire.

C'est pourquoi, afin de répondre à plusieurs demandes de propriétaires , d'organismes et de municipalités, le CRECQ a créé un organisme de conservation voué à la conservation du patrimoine naturel du Centre-du-Québec: Nature-Avenir.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec Andréanne Blais

Dépliant de Nature-Avenir

Site internet : www.natureavenir.org 

 

Références :

Réseau des milieux naturels du Québec