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Projet de loi n°132 sur la conservation des milieux humides et hydriques: Un cadre légal simplifié, clair et cohérent

11 mai 2017

Projet de loi n°132 sur la conservation des milieux humides et hydriques: Un cadre légal simplifié, clair et cohérent


Drummondville, le 11 mai 2017 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ) a été invité à présenter cette semaine son avis dans le cadre des travaux sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Le RNCREQ est heureux de voir le gouvernement du Québec partager l'objectif de zéro perte nette de milieux humides et hydriques (MHH), intégrer un facteur de rareté selon la zone géographique dans les mesures de compensation et apporter des modifications à plusieurs lois.

Bien que le contenu actuel du projet de loi paraisse adéquat pour permettre de conserver les milieux humides et hydriques, le RNCREQ soulève néanmoins quelques éléments visant à soutenir la concrétisation des règlements à venir et leur mise en œuvre. Il fait notamment les recommandations suivantes.

Recommandation 1.

Le RNCREQ recommande que les communautés métropolitaines et les MRC priorisent l'identification des MHH à protéger dès la première année suivant l'adoption du projet de loi, et ce, en tenant compte d'un objectif de MHH à protéger. Le RNCREQ recommande qu'aucune autorisation (activité à risque modéré et élevé) ne soit émise tant que les MHH à protéger ne sont pas identifiés et intégrés à un outil de planification du territoire.

Recommandation 2.

Le RNCREQ recommande qu'un arrimage avec la Loi sur la protection du territoire agricole soit réalisé afin d'assurer la mise en œuvre des plans régionaux et d'éviter aux acteurs municipaux de travailler à la pièce avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'intégration des MHH à conserver.

Recommandation 3.

Le RNCREQ considère qu'il serait souhaitable que le MDDELCC se concerte avec le ministère des Ressources naturelles afin de réduire l'impact de la prise en compte des droits accordés par l'État en vertu de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures ou des demandes présentées pour obtenir de tels droits dans les plan d'action des plans régionaux, notamment pour les MHH protégés.

Les six autres recommandations peuvent être consultées dans le mémoire complet accessible sur le site du RNCREQ : http://bit.ly/2poM7kA.

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