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Modification à la loi sur le lobbyisme : le chat sort du sac

10 novembre 2015

Modification à la loi sur le lobbyisme : le chat sort du sac


En réponse à « Le lobbyisme n'est pas une maladie », lettre d'opinion de M. Mathieu Santerre, président de l'Association québécoise des lobbyistes, Le Devoir, 20 octobre 2015

Les milliers d'organismes à but non lucratif (OBNL) québécois, dont nous sommes, sont préoccupés depuis plusieurs mois par la possibilité d'un élargissement abusif des mesures d'encadrement de leurs activités par l'entremise du projet de loi 56 (PL 56).
Ils reconnaissent la pertinence de mieux encadrer l'éthique du travail des élu-e-s, mais il serait illusoire de croire que d'assujettir l'ensemble des OBNL aux obligations du Registre des lobbyistes va répondre à cet objectif. Non seulement le PL 56 apporterait des effets positifs faibles et insuffisants, mais surtout il handicaperait la capacité d'action des OBNL au point de réduire de manière considérable la participation civique et citoyenne à divers enjeux sociaux.
Mais, alors, ce projet de loi servirait-il d'autres intérêts ?
L'appui manifeste et sans équivoque de l'Association québécoise des lobbyistes (AQL) est une réponse éloquente à cette question. Comme en témoigne la lettre ouverte de son président, Mathieu Santerre, publiée dans Le Devoir du 20 octobre, dans laquelle il tente de défaire les arguments des OBNL et s'affiche en défenseur de la transparence.

À propos des activités des OBNL
Dans sa lettre M. Santerre affirme que « rencontrer un ministre, écrire à son député, passer un coup de fil à un fonctionnaire municipal : qui que vous soyez, le geste demeure le même. Les conséquences potentielles sont également les mêmes : votre communication pourrait avoir un impact sur une décision, l'attribution d'une aide financière, l'imposition d'une norme, la préparation d'un plan d'action ou sur tout autre aspect de la gestion gouvernementale. »
Il n'a que partiellement raison : le geste est le même, certes, mais les conséquences ne le sont pas du tout. Il y a une énorme différence entre les buts poursuivis par des lobbyistes qui représentent le secteur privé, pour des considérations commerciales et pécuniaires, et ceux de très nombreux OBNL qui travaillent dans l'intérêt du public, qui visent à améliorer la vie des citoyens et ce, tant dans le domaine de la santé, de la défense des droits, de la protection de l'environnement ou de l'accès à la culture et aux loisirs. Soyez sérieux M. Santerre ! Pouvez-vous dire que les conséquences pour la population qui découlent des activités de représentation d'une compagnie qui vend des pesticides sont les mêmes que celles d'une association de riverains qui protège la santé de son lac ou d'un organisme qui lutte contre la pauvreté en organisant des cuisines collectives ? Poser la question, c'est y répondre.
Il est indéniable que la modification à la loi sur le lobbyisme nuirait fortement à la capacité d'action des OBNL, en particulier ceux qui misent sur une importante contribution bénévole. Ces personnes bénévoles seront considérées comme des lobbyistes dès lors qu'elles écriront à un député pour solliciter son appui ou qu'elles rencontreront un maire pour le sensibiliser à un problème dans leur communauté. La complexité administrative, le refus de s'identifier à un lobbyiste, les risques de s'exposer à des amendes dissuaderont sans doute de nombreuses personnes de poursuivre leur engagement. La vie associative des organismes serait ainsi lourdement compromise tant dans sa gestion que dans la réalisation de ses activités. Précisons que 54 % des OBNL québécois n'ont aucun employé et ne fonctionnent qu'avec des bénévoles. C'est toute la société qui serait perdante, soit parce que des services ne seraient plus offerts, soit parce que l'État devra les assumer à grands frais. En somme, les seuls gagnants de l'affaiblissement des OBNL seraient les membres de l'AQL.
Qui plus est, le PL 56 menace aussi l'engagement des citoyens dans la vie publique et politique. Les élu-e-s sont déjà difficiles à recruter dans les petites communautés. Voilà que le contrôle administratif proposé va alourdir considérablement leur tâche à eux aussi, sans pour autant garantir une amélioration des pratiques en matière d'éthique.

À propos de la transparence
Lorsque Monsieur Santerre érige la transparence en argument suprême pour justifier l'assujet-tissement des OBNL à la loi sur le lobbyisme, il fait preuve d'une évidente mauvaise foi.
Contrairement à ce qu'il affirme, tout OBNL qui reçoit des fonds publics doit rendre des comptes annuellement, selon un processus strict et rigoureux. De plus, les OBNL ont généralement tout intérêt à ce que leurs interventions soient publiques et connues de la population. On ne peut pas en dire autant des lobbyistes représentant des acteurs privés qui, sans l'existence du registre, travailleraient généralement dans l'ombre.
C'est là qu'est le véritable enjeu de transparence, et une autre motivation de l'AQL : avec l'inscription des activités de milliers d'OBNL (plus de 60 000 au Québec), le Registre sera inondé d'informations dédoublées ou déjà publiques, tout en ne diffusant rien de plus sur les lobbyistes qui défendent des intérêts commerciaux. Autrement dit, le projet de loi va permettre de noyer le poisson. Qui plus est, les lobbyistes bénéficieraient de règles allégées alors qu'ils ont beaucoup plus de moyens et d'expériences pour s'y plier que la plupart des OBNL.
On comprend l'empressement de l'Association québécoise des lobbyistes à défendre ce projet de loi. Monsieur Santerre, votre jupon dépasse !

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