Protection et amélioration de l’environnement [ Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec ]

Février 2012
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Matières résiduelles

Portrait

Note : Les informations suivantes sont tirées du Chapitre 4 Les matières résiduelles du Portrait de l’environnement du Centre-du-Québec, CRECQ, 2001. Elles peuvent ne pas être totalement à jour.

Les matières résiduelles sont des matières ou des objets, périmés, rebutés ou autrement rejetés, qui sont mis en valeur ou éliminés; ces résidus et rebuts proviennent d’activités domestiques et industrielles de toutes sortes, à petite et à vaste échelle. Leur mise en valeur consiste la plupart du temps à donner une deuxième vie à certains résidus, soit par la réutilisation, le recyclage ou le compostage pour ce qui est des matières putrescibles. Leur élimination, elle, consiste en leur enfouissement en terre ou leur incinération.

RECYC-Québec, la Société québécoise de récupération et de recyclage, a été créée en 1990 par le gouvernement du Québec. RECYC-QUÉBEC a pour mandats de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits, ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. RECYC-QUÉBEC assure également le suivi de l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, la dernière version couvrant 2010 à 2015.

RECYC-Québec, par le biais de son site internet, met également à la disposition du public 4 répertoires pratiques :

Produits à contenu recyclé fabriqués au Québec
Récupérateurs, recycleurs et valorisateurs
Fournisseurs d’équipements en gestion des matières résiduelles
Consultants en gestion des matières résiduelles

Pour avoir un portrait complet de la gestion des matières résiduelles au Québec, vous êtes invités à consulter le Bilan publié par RECYC-Québec en 2008. Une version 2010 devrait être disponible prochainement.

Le Québec s’est doté d’une politique appelée Gestion intégrée des déchets à la fin des années 1980. Cette politique visait à disposer des matières résiduelles de façon à respecter l’environnement. Par la suite, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 a été mis en place, suivi de sa version 2010-2015, toujours de façon à respecter l’environnement. Concrètement, ce dernier plan d’action vise à ramener la quantité de matières résiduelles éliminées à 700 kilogrammes par personne; à recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels; à traiter 60 % de la matière organique putrescible résiduelle au moyen de procédés biologiques; à recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte et à acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment. Il propose donc des moyens pour parvenir à cet objectif. La planification de la gestion des matières résiduelles sollicite la participation des M.R.C., des communautés urbaines et des citoyens. Le succès du plan d’action repose sur la concertation de tous les concernés afin de parvenir à une planification efficace.

Les principes de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles

Les 3RV-E : À moins qu'une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation (agronomique ou énergétique) et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.

La responsabilité élargie des producteurs : Les fabricants et les importateurs assument une grande partie de la responsabilité liée aux effets que peuvent avoir leurs produits sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie. Cette responsabilité couvre les effets résultant du choix des matériaux qui composent les produits, l’impact du procédé de fabrication ainsi que les effets découlant de l’utilisation et de la mise au rebut de ces produits.

La participation des Québécoises et des Québécois : Afin d’atteindre les objectifs de la politique, l’ensemble des Québécoises et des Québécois doivent pouvoir participer à l’élaboration et au suivi des moyens choisis pour assurer une gestion durable des matières résiduelles. Aussi, chacune et chacun pourra accéder, par le biais de comités consultatifs ou de vigilance mis sur pied dans sa municipalité ou dans sa MRC, à une information pertinente sur le sujet. De plus, des tribunes appropriées seront offertes à la population pour connaître son point de vue et l’amener ainsi à collaborer à la prise de décision par les autorités.

La régionalisation : C’est à l’échelle d’une municipalité régionale, dans le respect des pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent les décisions relatives au choix des moyens et à leur mise en œuvre.

Le partenariat : En assumant son rôle, sa mission et sa part de responsabilité, chaque intervenant contribue à mettre en place de façon cohérente, concertée et complémentaire les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs, et ce, en collaboration avec les autres intervenants qui agissent de même.
Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/resume/index.htm

Les plans de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Un PGMR contient un portrait détaillé de la gestion actuelle de l’ensemble des matières résiduelles sur le territoire de la MRC, incluant les boues municipales et de fosses septiques. La MRC doit aussi y décrire les actions qui seront entreprises pour atteindre les objectifs de valorisation de la politique et présenter un plan d’action complet avec budget et échéancier pour la mise en œuvre du PGMR, en plus d’en faire l’objet d’un règlement municipal pour en faciliter l’application.

Le PGMR constitue un outil de planification adapté à la réalité socio-économique et aux besoins spécifiques de chaque MRC. À ce jour, les 5 MRC de la région Centre-du-Québec ont adopté un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) dans lequel sont identifiés des moyens pour l’atteinte des objectifs de mise en valeur des matières résiduelles fixés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Les plans de gestion des MRC doivent répondre aux objectifs de valorisation de la politique gouvernementale.

Pour consulter les PGMR des MRC du Centre-du-Québec :

Source : http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/gerer/municipalites/Plans_vigueur.asp#17

Gestion des déchets

Selon la provenance des matières résiduelles, des structures de gestion différentes s’appliquent. On distingue donc les résidus domestiques des résidus industriels et de ceux classés dans la catégorie Autres résidus, comprenant notamment les pneus, les matériaux secs, les boues d’épuration, les neiges usées et les déchets biomédicaux.

La collecte des résidus domestiques
Dans l’ensemble de la région, la collecte de résidus est sous la responsabilité des municipalités pour leur territoire. Une fois recueillies, ces matières résiduelles sont acheminées vers un lieu d’élimination géré soit par une régie intermunicipale, une municipalité ou une entreprise privée. Ainsi, la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour - Nicolet-Yamaska, créée en septembre 1995, regroupe 23 municipalités membres sises sur les territoires des MRC de Bécancour et Nicolet-Yamaska. Elle dessert actuellement 35 809 habitants pour un total de 15 674 unités d’occupation. À Plessisville, la municipalité gère un lieu d’enfouissement sanitaire pour ses propres besoins et elle reçoit des matières résiduelles provenant des municipalités environnantes de la MRC de l’Érable. Dans la région de Drummond, la majeure partie des matières résiduelles de la région est acheminée au site d’enfouissement de Saint-Nicéphore (M.R.C. de Drummond, 1997). Six municipalités sont membres de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas-Saint-François (RIGBSL) tandis que treize autres ont des ententes inter-municipales variées avec la RIGBSL. Les autres ont des contrats avec des entrepreneurs privés ou assurent elles-mêmes la collecte de leurs matières résiduelles.

De son côté, la MRC d’Arthabaska a choisit de créer sa propre compagnie de gestion des matières résiduelles, Gesterra. Il s’agit d’une compagnie privée détenue par deux actionnaires, soit d'une part la MRC d'Arthabaska à 51 % et d'autre part Gaudreau Environnement à 49 %. Ses installations sont situées à Saint-Rosaire, pour ce qui est du lieu d'enfouissement technique (LET) et des plates-formes de compostage, et à Victoriaville, pour le centre de tri. La mission de Gesterra est de prendre en charge les matières résiduelles générées par la population et de les valoriser de façon optimale. Tout en étant un levier du développement économique du secteur récupération et recyclage, elle valorise ces matières et respecte le développement durable au sein de la MRC d’Arthabaska.

Les résidus domestiques peuvent être traités des 4 façons suivantes, selon leur composition. La collecte sélective consiste à trier d’abord, autant dans les déchets domestiques qu’industriels, les seules matières recyclables et, ensuite, de les mettre en valeur. La récupération et/ou le recyclage est le point d’aboutissement de la collecte sélective. Les récupérateurs procèdent à la collecte et au conditionnement des matières. Ils les séparent par catégories et les mettent généralement en ballots qui sont acheminés, selon le cas, à un recycleur ou directement à un utilisateur. Les centres de récupération et de tri se distinguent des récupérateurs par la gamme étendue des équipements qu’ils utilisent pour la séparation et le conditionnement des matières, ce qui les rend aptes à traiter l’ensemble des matières secondaires issues notamment de la collecte sélective. Enfin, les recycleurs utilisent des matières secondaires, en provenance du générateur, du récupérateur ou encore du centre de récupération et de tri, et les transforment en matières directement utilisables pour la fabrication de produits semi-finis. Les matériaux qui sont recyclés peuvent servir à plusieurs usages. Par exemple, le papier et carton sont réutilisés pour fabriquer du papier post-consommation, du papier hygiénique, essuie-tout, annuaires téléphoniques, boîtes à chaussures, carton ondulé, litière pour animaux, etc. Le plastique peut servir à fabriquer des sacs, des jouets, du mobilier urbain, des bacs roulants et bien plus. Le verre est utilisé pour produire d’autres bouteilles, des matériaux isolants, de l’asphalte ou des blocs de béton, tandis que l’aluminium sert à fabriquer à nouveau des canettes, des pièces pour automobiles ou du papier d’aluminium pour usages divers. (Ville de Drummondville, 2010)

Le compostage est la décomposition de la matière organique qui résulte en un résidu putrescible décomposé pouvant servir d’engrais. De plus en plus de particuliers pratiquent le compostage résidentiel et certaines municipalités offrent également la collecte des matières putrescibles.

Pour les autres types de matières, il reste l’élimination régulière, soit la voie des poubelles destinées à l’enfouissement ou à l’incinération. Les résidus sont éliminés généralement à l’intérieur de la MRC où ils sont générés. Par contre, les déchets domestiques dangereux doivent suivre une autre voie. Il s’agit de déchets qui présentent un risque pour la santé ou l’environnement et qui exigent des techniques spéciales d’élimination pour en réduire la dangerosité ou tout simplement les rendre inoffensifs. Lorsqu’il s’agit de déchets d’origine domestique, on parle de déchets domestiques dangereux (D.D.D.) ou de résidus domestiques dangereux (R.D.D.). La presque totalité des R.D.D. représente une menace sérieuse sur le plan environnemental. Il s’agit notamment des peintures, des solvants, des huiles usées, des pesticides, des pneus, des batteries de véhicules moteurs, des piles d’usage domestique et des médicaments. Lorsque déposés parmi les ordures ménagères, ces produits, qui sont pour la plupart solubles, finissent par atteindre les réserves d’eau. À lui seul, on estime qu’un litre d’huile usée peut contaminer deux millions de litres d’eau potable.

Au Centre-du-Québec, Le Bloc Vert, organisme environnemental sans but lucratif, a effectué de 1993 à 2006 une collecte de R.D.D. dans la région de Drummondville et 1 246 940 kg de résidus ont été recueillis via cette collecte. En 2006, 39,7% des résidus étaient des pneus, 29,6% de la peinture liquide, 14,4% des huiles et solvants, 10% des batteries et piles d’usage domestique, 4% des piles d’usage domestique et 4,4% de produits toxiques divers.

Pour faciliter la gestion de ces R.D.D. au quotidien, des points de chute ont été instaurés dans certaines MRC. Par exemple, l’Écocentre de la MRC de Drummond reçoit les rebuts encombrants toute l’année ainsi que les résidus domestiques dangereux (peinture, solvants, pneus, etc.) 5620 rue Saint-Roch Sud à Drummondville, 819 477-1312 begin_of_the_skype_highlighting 819 477-1312 end_of_the_skype_highlighting

Mobilisation en cours

Favoriser une gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI

Le Commissariat au commerce de Drummondville, en partenariat avec le CRECQ et Recyc-Québec, favorisera à compter du mois de septembre une gestion responsable des matières résiduelles auprès des ICI du centre-ville de Drummondville. Ce projet d’une durée de six mois permettra de sensibiliser et d’analyser les besoins en recyclage des commerces et institutions du centre-ville et de proposer des solutions visant à faciliter l’accès au recyclage. Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec Véronique Larose, Commissariat au commerce au (819) 472-6705 poste 8963, vlarose@commerce-drummond.com.

ICI On Recycle

En 2006, le CRECQ et la société d’État RECYC-QUÉBEC sont convenus d’un premier partenariat en vue de favoriser des activités régionales visant une gestion responsable des matières résiduelles dans les industries, les commerces et les institutions (ICI). Ainsi, en vertu de cette entente, renouvelée chaque année depuis lors, le CRECQ fait la promotion du programme ICI ON RECYCLE ! au Centre-du-Québec.

Ce programme vise à reconnaître les ICI qui atteignent des objectifs de mise en valeur des matières résiduelles, selon les critères de trois niveaux:

Le niveau 1, « engagement », amène les ICI à prendre le virage vert en prenant conscience des matières résiduelles générées et sensibilisant le personnel et la clientèle de leur établissement.
Le niveau 2, « mise en œuvre », reconnait les ICI qui ont mis en place des mesures de réduction et de recyclage ainsi que des activités d’information et de sensibilisation sur la gestion des matières résiduelles.
Le niveau 3, « performance », atteste de la réussite de la mise en place de mesures qui permettent à l’établissement d’atteindre un haut niveau de performance de mise en valeur des matières résiduelles.

La liste complète des entreprises attestées est disponible directement sur le site de RECYC-QUÉBEC, classée par région. Une mise à jour régulière est faite. Félicications aux nombreuses entreprises centricoises attestées !

Pourquoi faire comme eux? Il y a une foule d'avantages à adopter des mesures visant à assurer une gestion responsable des matières résiduelles sur le plan économique, environnemental et social.

Étapes de la mise en valeur des matières résiduelles : "Le Chemin type d’un établissement vers l’Attestation de performance (Niveau 3)".

Le CRECQ est fier d'annoncer qu'il détient, depuis 2010, l'attestation ICI on recycle niveau III : Performance !

Le CRECQ, dans le cadre de ce programme, a travaillé à développer des partenariats avec les acteurs régionaux afin d’atteindre ses objectifs. Trois projets majeurs sont actuellement en cours au Centre-du-Québec : defi_on_recycle

MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska : Défi on recyle.

Chambre de commerce et d’industrie de Bécancour.
Contact : Jean-Maxime Lemerise, 1-877-994-6010
MRC d’Arthabaska et de l’Érable : ICI on va plus loin.

Corporation de développement économique des Bois-Francs.
Contact : Annie Turcotte au 819 758-3172
MRC de Drummond : Entreprendre et recycler Drummond

Société de développement économique de Drummondville et MRC de Drummond.
Contact : Marie-Christine Chénard 819-477-5511

Projets terminés

Un café sans déchets

Cette campagne de promotion intensive, menée en février 2006, visait à éveiller la conscience de la population de la région de Drummond sur le gaspillage engendré par l’utilisation de verres jetables (carton ou plastique), entre autres dans les cafés, et à inciter les gens à utiliser des tasses réutilisables.

Pour lire le communiqué : Les Drummondvillois posent des gestes concrets pour la protection de l’environnement (20 mars 2006)

Documentation

Communiqués

Mémoires et rapports

Autre documentation

Guide Résiduction : Réduire nos déchets, est-ce possible ? Guide gratuit pour les citoyens qui souhaitent en savoir plus sur les méthodes pour réduire nos déchets. www.residuction.org
Guide pour la réduction des matières résiduelles lors de l’organisation d’événements publics. Publié par le Réseau Québécois des Femmes en Environnement et Recyc-Québec. http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/upload/publications/zrqfe_g224.pdf

À qui s'adresser

CRECQ

Isabelle Bonsant, directrice générale
819-475-1048 poste 210
info@crecq.qc.ca