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Fiducie d'utilité sociale

Le CRECQ a reçu le 4 décembre 2012 près d'une vingtaine d'intervenants pour une rencontre portant sur la fiducie d'utilité sociale. Pour l'occasion, le CRECQ avait invité M. Jean-François Girard, biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal. M. Girard pratique au sein du cabinet d’avocats Dufresne Hébert Comeau où il offre, depuis 2002, une expertise particulière aux municipalités qui désirent relever les défis du développement durable et qui veulent améliorer la qualité du milieu de vie de leurs citoyens. Me Girard est également président du conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Une deuxième rencontre portant sur l'analyse de la fiducie d'utilité sociale de Lanaudière a été réalisée en mars 2013. Durant cette rencontre, les intervenants se sont penchés sur les objectifs et les démarches de réalisation de la fiducie et les avantages/inconvénients.

Pour consulter les documents d'information présentés, vous pouvez cliquer sur les liens suivants:

Première rencontre :
Présentation de M. Jean-François 

Texte sur la fiducie d'utilité sociale

Deuxième rencontre :
Présentation du CRECQ

Exemple de Lanaudière

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec Andréanne Blais